Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Culbella
1. Acceptation des Conditions
En accédant au site culbella.com et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV). Ces conditions régissent toute relation contractuelle entre Culbella et ses clients.
2. Compte Client
Pour commander, vous pouvez créer un compte ou utiliser le mode invité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute commande passée depuis votre compte sera réputée authentique. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. En cas de violation de sécurité, avertissez-nous immédiatement à [email protected].
3. Produits et Disponibilité
Culbella propose des articles pour la cuisine et la maison. Les photos sont non contractuelles ; les couleurs et aspects peuvent varier selon les écrans. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités.
4. Prix et Paiement
Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA selon la législation applicable. Les frais de livraison sont précisés lors du paiement. Le paiement est traité par un prestataire tiers conforme à la norme PCI-DSS. Culbella ne stocke ni ne traite vos informations de carte de paiement complètes. En cas de litige de paiement, celui-ci sera résolu conformément aux règles du prestataire choisi.
5. Livraison
Les zones de livraison et les tarifs sont affichés sur la page /shipping et lors du passage en caisse. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, vous pouvez nous contacter. Le transfert des risques a lieu à la réception des colis par le transporteur.
6. Droit de Rétractation et Retour
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Culbella vous offre un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner tout article, comme indiqué dans notre politique de retour /shipping. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de défaut. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
7. Garantie Légale de Conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, nous réparons ou remplaçons le produit sans frais. Cette garantie s'ajoute au droit de rétractation.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Culbella. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Limitation de Responsabilité
Culbella ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Les produits sont fournis « en l'état » dans les limites autorisées par la loi.
10. Litiges et Médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. Vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de l'Union européenne. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
11. Données Personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité /privacy. Pour toute question, écrivez à [email protected].
12. Modification des Conditions
Culbella peut modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.